PREAMBULE
La présente charte décrit les termes et conditions dans lesquelles la Maison des Sciences de l’Homme Alpes (ci-après « MSH-Alpes ») met à la disposition de la communauté académique grenobloise un service commun de ressources pour l’expérimentation et l’équipement numérique (ci-après « plateforme SCREEN »). Elle n’a pas pour but d’être exhaustive en termes de lois ou de déontologie que doit respecter l’usager.
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1. Objectifs de la plateforme SCREEN
La plateforme a pour but de mettre à la disposition d’équipes/laboratoires/projets une palette d’outils et d’impliquer du personnel technique pour accompagner des recherches dans différents domaines (marketing, économie, psychologie, linguistique, etc.) auprès de populations d’étude diverses (étudiants, élèves, personnes âgées, etc.). Des équipements technologiques pour l’étude expérimentale de processus physiologiques, cognitifs et comportementaux sont proposés par la plateforme.
Ces équipements peuvent relever d’un investissement financier de la plateforme ou de conventions de mise à disposition par des laboratoires dans un soucis de mutualisation.
Un comité de pilotage de la plateforme assure le suivi et l’évolution de celle-ci. Il se compose de trois chercheurs ou enseignants-chercheurs issue de trois laboratoires différents, du responsable scientifique de la plateforme et du directeur de la MSH-Alpes.
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2. Conditions d’utilisation
La plateforme est ouverte à toutes les études destinées à un usage scientifique dans le périmètre de la recherche publique ou de l’enseignement supérieur. En fonction du type d’étude réalisée, un avis favorable d’un comité d’éthique et/ou d’une personne physique ou morale chargée de donner un avis sur la protection des données (DPO, CNIL, etc.) peuvent être requis pour l’obtention d’une autorisation d’utilisation.
Que ces avis soient ou non sollicités par la plateforme, le responsable de l’étude demeure responsable de la conformité de son étude et du stockage et du traitement des données qui en résulte au regard des lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la loi relative à la bioéthique.
Les équipements sont placés sous la responsabilité du responsable de l’étude et, par délégation, à celle des expérimentateurs. Tout dommage occasionné par une utilisation non-conforme du matériel est à la charge du responsable de l’étude.
La MSH-Alpes n’est en aucun cas légalement responsable des préjudices que pourrait causer une interruption de service, qu’elle soit de son fait ou due à une cause extérieure.
En cas de non-respect des législations en vigueur ou des présentes conditions d’hébergement, la MSH-Alpes se réserve le droit, selon son appréciation de la situation, de suspendre l’accès à la plateforme.
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées par la MSH-Alpes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.
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3. Modalités d’utilisation
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3.1. Horaires d’ouverture
La plateforme est ouverte de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi. L’activation d’un badge pour l’accès aux salles se fait par le personnel SCREEN. Pour un besoin en dehors de ces horaires, merci d’en étudier la possibilité avec le personnel SCREEN.
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3.2. Réservation
Tout responsable d’étude qui souhaite utiliser les services de la plateforme SCREEN soumet une demande par mail à screen-tech@msh-alpes.fr. Lors d’une première demande de service pour une étude donnée, nous vous demanderons également de remplir ce formulaire qui recueille notamment quelques informations nécessaires à l’examen de la demande : nom du responsable de l’étude et informations sur l’étude notamment.
Seul un personnel statutaire permanent du CNRS ou de l’UGA peut avoir le statut de responsable d’étude. Lorsque l’étude est menée dans le cadre d’une recherche doctorale, le directeur de thèse est considéré comme le responsable d’étude.
Les emails du responsable d’étude et les expérimentateurs doivent être les emails institutionnels (@univ-grenoble-alpes.fr, @dr11.cnrs.fr, etc.).
Toute demande est examinée par l’équipe de la plateforme et une réponse de principe sera adressée. Les critères pris en compte pour traiter la demande seront :
- l’adéquation entre la recherche envisagée et les moyens techniques disponibles
- la conformité de la recherche aux exigences légales et éthiques
- la disponibilité des salles et la nature du matériel requis
- le propriétaire du matériel, le cas échéant
Dès lors que la réponse de principe est positive, l’intégration des équipements dans le protocole se fera en collaboration avec les personnels techniques de la plateforme. L’intégration d’équipements extérieurs est soumise à autorisation des personnels techniques si celle-ci nécessite une intervention sur les équipements de la plateforme (ajout de logiciel, de greffon, d’équipement additionnel, etc.).
Une politique détaillée de prêt de matériel est accessible sur cette page
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4. Réparation ou remplacement du matériel en cas de vol ou de détérioration
Les personnels techniques de la plateforme ne pourront pas être tenus responsables en cas de vol ou de détériorations se produisant lors de l’utilisation du matériel par ses bénéficiaires.
Si un matériel est égaré ou endommagé, le laboratoire du chercheur qui en avait la responsabilité sera tenu d’en assurer la réparation ou le remplacement après une concertation préalable avec l’équipe de la plateforme.
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5. Confidentialité mutuelle
Les différentes parties, c’est-à-dire les personnels techniques de la plateforme SCREEN et les utilisateurs, se doivent de respecter une stricte confidentialité́.
Pour les personnels de la plateforme la confidentialité concernera les projets déposés lors des demandes d’accès à la plateforme et les résultats issus des travaux des utilisateurs. Pour les utilisateurs, elle portera sur les informations dont ils pourraient être amenés à prendre connaissance de façon fortuite lors de leur présence dans les locaux de la plateforme, tels que les résultats d’autres utilisateurs, ou des développements technologiques passés ou en cours.
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6. Moyens informatiques et données d’expérimentations
Chaque utilisateur a en charge la sauvegarde de ses données. Les données sont stockées de façon temporaire sur les disques durs, mais la plateforme ne peut offrir une garantie absolue concernant leur conservation. Il est donc conseillé aux usagers de procéder à des copies de sauvegarde journalières. Par ailleurs, pour des raisons réglementaires, les données devront être supprimées des espaces de stockage de Screen à la fin de la période d’utilisation de la plateforme pour l’étude concernée. Un mail de rappel pourra être envoyé aux responsables des études. En l’absence de réponse ou si l’email communiqué n’existe plus, SCREEN se réserve le droit de supprimer les données.
Les ordinateurs, tablettes et tout autres supports numériques mis à disposition par la plateforme sont strictement réservés à l’acquisition de données. Il est interdit d’en modifier la configuration, d’y installer des logiciels (avec licence ou de démonstration), des jeux, des fonds d’écran ou tout autre programme sans l’autorisation explicite du personnel technique de la plateforme.
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7. Coût d’utilisation
L’utilisation des équipements est proposée à titre gratuit, dans la limite du respect de l’ensemble des clauses de la présente charte.
Les consommables nécessaires à l’utilisation de certains équipements seront fournis par la MSH-Alpes mais pourront dans certains cas être facturés à l’issue des passations. Le cas échéant, l’équipe technique fournira le prix unitaire des dits consommables.
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8. Publications et communications
Lorsque la plateforme est SCREEN est sollicité, elle devra apparaître dans les remerciements (exemple : access to the facility of the MSH-Alpes SCREEN platform for conducting the research is gratefully acknowledged). Son logo pourra également être inclus sur les communications visuelles (posters, sites web, etc.).
Le responsable de l’étude doit informer la plateforme SCREEN de toute publication la mentionnant.
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9. Fin de l’étude
Le responsable de l’étude est tenu d’informer la plateforme SCREEN de l’issue du projet ayant mobilisé les services et équipements de la plateforme.
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10. Hygiène et Sécurité
Pour des raisons de sécurité́, il est impératif de respecter le règlement intérieur de l’unité. En cas d’absence, même temporaire, les portes des salles expérimentales doivent être fermées (verrouillage automatique).
Les salles de la plateforme doivent être rendues rangées et propres en fin de chaque utilisation. Les matériels qui nécessitent une désinfection doivent être également nettoyés.
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11. Information relative au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme de recherche SCREEN, le personnel de la MSH-Alpes conservera certaines informations personnelles des usagers (nom et adresse de contact) pendant une durée de cinq ans. Ces informations seront conservées dans des espaces sécurisés auxquels seuls les personnels de la MSH-Alpes ou des services référents de l’UGA ou du CNRS auront accès. Elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers.
La MSH-Alpes se réserve également le droit de vous inscrire sur des listes de diffusion créées dans l’objectif de communiquer aux utilisateurs de la plateforme sur des arrêts de service de nos serveurs, des alertes de sécurité, des informations propres à la plateforme (nouveautés, événements, etc.). Vous pourrez néanmoins vous désinscrire de ces listes sur simple demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, et conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pourrez à tout moment exercer vos droits de consultation, modification ou d’oubli de vos données en contactant le personnel de SCREEN à l’adresse screen-tech@msh-alpes.fr
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12. Contacts
Email générique de la plateforme SCREEN [à utiliser pour toute demande de service] : screen-tech@msh-alpes.fr – 04.76.82.73.14
Dr Sonia Mandin, responsable scientifique de SCREEN : sonia.mandin@msh-alpes.fr – 04.76.01.26.46
Pr Laurent Bègue-Shankland, directeur de la MSH-Alpes : laurent.begue@msh-alpes.fr – 07.86.15.93.72
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